Date de mise à jour : mai 2021

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.mxmarseille.com

 

Pour télécharger les Conditions Générales de Vente en format PDF cliquez ici.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations entre la société Mx (la « Société »), éditeur du site de vente en ligne accessible par Internet à l’adresse www.mxmarseille.com (le « Site ») et toute personne physique majeure passant une commande sur le Site (le « Client »).

 

Elles s’appliquent à la vente de billets pour Mx Expérience et les ateliers Master class ainsi qu’à la vente des « lunch box Mx » (les « Produits ») conclues entre la Société et le Client sur le Site.

 

 

Article 1 – CLIENTS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont strictement réservés aux personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur le Site, contractant pour leurs besoins privés.

 

 

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée par le Client sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Il revient au Client de prendre connaissance des CGV à chaque commande qu’il passe.

 

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer sur son ordinateur au format PDF. Il est précisé qu’elles sont à la disposition du Client que celui-ci passe commande ou non sur le Site.

 

 

Article 3 – LES PRODUITS

3.1 Descriptif des Produits
Le Client peut commander sur le site :
– Un ou plusieurs billet(s) d’entrée pour Mx Expérience,
– Un ou plusieurs billet(s) pour participer à un ou des ateliers Master class,
– Une ou plusieurs « Lunch box Mx ».

 

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une description détaillée sur le Site.
Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

 

3.2 Disponibilité des Produits
Les Produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités, le Produit ne pourra plus être commandé sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande du Client, notre Société s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail et à proposer, au choix du Client, soit le maintien de sa commande avec un report, soit l’annulation de l’intégralité de sa commande et son remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la demande de remboursement par le Client.

 

 

Article 4 – COMMANDE

 

4.1 – La procédure de passation de commande sur le Site comporte les étapes suivantes :

• Le Client choisit le Produit qu’il souhaite acheter ainsi que le nombre de billet ou de box Mx, en fonction des places et du stock disponibles, dans la rubrique dédiée sur le site (« Mx Expérience/Billetterie » ; « Mx food/les box Mx » ; « Mx Event/Nos ateliers ») ;
• Un récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche.
• Le Client saisit son prénom, son nom et son adresse email ; il n’a pas besoin de créer un compte Mx pour passer commande des Produits ;
• Le client doit confirmer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ;
• Le Client valide sa commande et passe au paiement en ligne. Il est alors redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il indique ses informations bancaires et confirme son paiement.

 

Une fois que le Client a validé et payé sa commande, il est automatiquement redirigé vers une page du Site sur laquelle la Société lui confirme sa commande. Parallèlement, le Client reçoit un email de la Société accusant réception de sa commande et lui communiquant :
– un récapitulatif de sa commande,
– sa facture
– son e-billet ou son e-bon sous forme de QR Code lui donnant accès aux ateliers ou à Mx Expérience ou lui permettant de retirer sa box Mx.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son adresse email communiquée lors de la commande est correcte.

 

Notre Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas (i) de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.

 

La Société n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

 

4.2 – Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande des Produits n’est plus modifiable.

 

4.3 – Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 pour les billets Mx Expérience.

 

 

Article 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

5.1 Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

 

5.2 Facturation
Une facture détaillée sera émise pour chaque commande et adressée au Client par e-mail en même temps que la confirmation d’expédition de la commande.

 

5.3 Modalités de paiement
Le Client peut choisir entre les modes de règlement suivants :
– Carte Bancaire
– Carte Visa
– MasterCard

 

Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Le Client sera alors redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire.

Une confirmation de la commande est envoyée par mail au Client.

 

La commande passée est ferme et définitive. La passation de la commande matérialise l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les systèmes d’enregistrement automatiques du Site sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas (i) de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou (ii) de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente par le Client.

 

 

Article 6 – LIVRAISON

Les Produits ne sont pas livrés.

Les billets Mx Expérience et ceux pour les ateliers Master class sont envoyés par email au Client.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son adresse email communiquée lors de la commande est correcte.

Les Lunch box Mx sont à retirer directement au restaurant Mx sur présentation de son bon.

 

 

Article 7 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS ET DES BONS LUNCH MX

La revente des billets Mx Expérience et Ateliers Master class et des bons lunch Mx est strictement interdite.
A ce titre, la Société se réserve le droit de refuser l’accès à ses espaces ou de remettre la lunch Mx à tout détenteur d’un billet ou d’un bon acquis auprès d’un organisme ou d’une personne autre que la Société, ou de tout tiers non mandaté par elle.

 

Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée des activités ou lors de la remise de la lunch Mx.
Ne seront acceptés que les billets possédant un QR Code et des mentions parfaitement lisibles.
Tout billet ou bon partiellement ou totalement illisible ne sera pas accepté.

Le billet pour les ateliers Master class est uniquement valable pour le jour choisi lors de la commande.

Le bon Lunch Mx est uniquement valable pour la lunch box Mx et pour le jour choisis lors de la commande.

La Société se réserve le droit de refuser tout accès aux activités ou de ne pas remettre la lunch box Mx en cas de présentation d’un billet ou d’un bon non conforme ou en méconnaissance d’une des conditions énoncées ci-dessus.

 

 

Article 8 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

En raison d’impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, la Société se réserve le droit de fermer ou modifier ses horaires d’ouverture.

Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence) susceptible d’empêcher la réalisation des activités Mx Expérience ou des ateliers Master Class ou la réalisation de la lunch box Mx.

 

En cas de force majeure, la Société se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une réservation. Dans ce cas, les Clients seront prévenus par email. Une nouvelle proposition de date sera faite par la Société au Client. Si cette date ne convient pas au Client, il sera procédé au remboursement tel que décrit dans l’article 9.3.

 

Les Parties conviennent que doivent notamment être considérées comme cas de force majeure entrainant l’application des dispositions du présent article :
– les pandémie, endémie, épidémie, et/ou crise sanitaire, prévisible ou non à la date de signature du contrat, empêchant l’exécution du Contrat dans des conditions préservant la santé et la sécurité du personnel des Parties et/ou de leurs sous-traitants respectifs ;

 

– les décisions administratives et/ou mesures gouvernementales empêchant l’exécution du Contrat et n’ayant pas pour cause un manquement de l’une des Parties à ses obligations, et notamment les mesures de confinement des personnes, d’interdiction de regroupement de personnes dans des lieux publics ou privés, les mesures coercitives, les mesures restreignant la circulation des personnes, etc., que celles-ci eussent été prévisibles ou non à la date de signature du contrat ;

 

– la crise sanitaire dite du coronavirus ou Covid 19, et les mesures administratives et/ou gouvernementales restreignant la liberté des personnes qui sont prises en considération de ladite crise ;

 

De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet. Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au cas où les Produits seraient entreposés ou consommés/utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

 

La Société se réserve le droit de modifier la programmation des activités et ateliers et de les remplacer par une autre activité ou atelier de même nature dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour permettre de présenter telles qu’elles étaient prévues lesdites activités. Si ces nouveaux ateliers et activités ne conviennent pas au Client il sera procédé au remboursement tel que décrit dans l’article 9.3.

 

 

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

 

9.1- Le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation prévu par l’article L.121-18 du Code de la consommation pour :
 Les billets pour les ateliers Master Class,
 Les lunch box Mx.
Aucun remboursement ne sera accordé suites aux erreurs de commande effectuées par le Client sur le Site (erreurs de date ou d’activité/lunch box Mx).

 

9.2 – Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation pour les billets Mx Expérience achetés sur le Site ; le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le Client doit notifier à la Société sa rétractation au moyen soit du formulaire en ligne disponible sur le Site et accessible ici ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par mail à contact@mxmarseille.com en y joignant le nom, prénom, email, saisi lors de votre commande ainsi que la date de commande au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

 

La Société enverra au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation par mail.

 

9.3 – Le Client sera remboursé des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son droit de rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande, sauf accord du Client sur un autre moyen de paiement. La Société s’engage à ce que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

 

 

Article 10 – NON-RENONCIATION

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation pour la Société à s’en prévaloir ultérieurement.

 

 

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans et présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers l’une des pages du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.

 

 

Article 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV et qui est accessible ici ou à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

 

 

Article 13 – PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales.

 

 

Article 14 – LANGUE DES CGV

Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue.
Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Clients, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal.

 

 

Article 15 – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, sous réserve d’avoir au préalable saisi le Service consommateur et conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle. A ce titre, la Société est adhérente du service du Médiateur e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

 

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

Le Client est également libre de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne disponible ici

 

En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

 

Article 16 – SERVICE CONSOMMATEUR

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par mail : contact@mxmarseille.com